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Propositions Diffuseur en cours d'instruction

Propositions Diffuseur en cours d'instruction

 

Extraits de l’art. 6 du règlement intérieur

6.-15. Un avis relatif à chaque Proposition reçue, pour laquelle le dossier est complet, est publié sur le site internet de la CRDP. Cet avis mentionne la date de la séance au cours de laquelle il est envisagé que la Commission examine la Proposition, et indique que des observations peuvent être adressées au Secrétaire général par toute personne intéressée, au plus tard deux (2) semaines à compter de la publication de l'avis, selon les modalités précisées sur le site internet. En cas d'urgence au regard du bon fonctionnement du réseau de distribution, le Secrétaire général peut décider de réduire le délai pour présenter des observations à cinq (5) jours à compter de la publication de l'avis.

 

Avis du 28 novembre 2025

 


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