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Etudes et travaux du CSMP

Etudes et travaux du CSMP

En application de l'article 3.6 du règlement intérieur du Conseil supérieur des messageries de presse, le Président peut confier l’examen de toute question à un groupe de travail composé de personnes qualifiées ou à un ou plusieurs experts. La décision du Président qui fixe la composition du groupe de travail, ou désigne l’expert (les experts), définit l’objet et la durée de sa (leur) mission. L’Assemblée est informée de cette décision. A l’issue de la mission, un rapport est remis au Président. Celui-ci en présente le contenu à l’Assemblée.

Vous trouverez ci-après les principaux rapports sur lesquels certaines décisions du CSMP ont pu s'appuyer: