Espace réservé
Composition de la Commission
La CRDP « comprend des représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques et des personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse » (art. 26 de la loi Bichet).
Le décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 prévoit que la CRDP « est composée de trois représentants des éditeurs de journaux, dix représentants des éditeurs de publications périodiques et trois personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse, nommés par arrêté du ministre chargé de la communication pour une durée de quatre ans, renouvelable. »
Les représentants des éditeurs de presse sont désignés sur proposition de leurs organisations professionnelles. Chaque organisation doit faire ses propositions, respecter la parité entre hommes et femmes.
Les membres actuels de la CRDP, qui ont été nommés par arrêté de la ministre de la culture en date des 20 novembre 2020, 23 mars 2021, 30 mai 2022, 27 juillet 2022, 4 janvier 2023, 13 février 2023, 24 avril 2024 et du 26 juin 2024, sont :
1° Représentants des éditeurs de quotidiens :
M. Olivier CAVALLI (Syndicat de la presse quotidienne nationale) ;
M. Bruno ROUX (Syndicat de la presse quotidienne nationale) ;
Mme Gaëlle TRABUT (Syndicat de la presse quotidienne nationale).
2° Représentants des éditeurs de magazines :
Mme Isabelle ALLIAUME (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Mme Delphine BROLY (Fédération nationale de la presse spécialisée) ;
Mme Dominique DARÇON-DUBEZIN (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Mme Laura FELIX-FAURE (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Mme Emmanuelle GAY (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
M. Marc LEMIUS (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
M. Grégoire MAUDUIT (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
M. Germain PERINET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Mme Marie Pierre TOUR (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
M. Frédéric YPREEUW (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;.
3° Personnalités qualifiées :
M. Philippe ABREU ;
Mme Laurence FRANCESCHINI ;
M. Gérard PROUST.
Fonctionnement
Président
Le président de la CRDP est élu parmi les membres de la Commission. La durée de son mandat est égale à celle de membre de la CRDP, soit quatre ans, sauf démission anticipée. Le mandat de président de la CRDP est renouvelable.
M. Marc LEMIUS a été élu président de la CRDP le 1er décembre 2021, succédant à M. Philippe ABREU qui a démissionné de la présidence, tout en restant membre de la Commission.
Les attributions du Président sont définies par le règlement intérieur de la CRDP. Il représente la CRDP à l'égard des tiers. Il peut, au nom de la Commission, signer tous contrats et actes et souscrire à tous engagements. Il peut agir en justice au nom de la Commission, en demande comme en défense, et conclure toute transaction. Il en rend compte à la Commission.
Le président nomme le Secrétaire général de la CRDP. Sur proposition de ce dernier, il peut recruter d’autres salariés pour travailler au service de la Commission.
Le président délivre le certificat attestant de l’inscription au fichier des agents de la vente de presse.
Trésorier
Sur proposition du président, la Commission désigne l’un de ses membres comme Trésorier. Le trésorier assiste le président dans la préparation, la gestion et le contrôle de l’exécution du budget de la CRDP.
Sur proposition de M. Marc LEMIUS, Mme Gaëlle TRABUT a été désignée trésorière de la CRDP le 12 janvier 2022.
Secrétaire général
Le décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 prévoit que le président de la CRDP est assisté d'un secrétaire général, nommé par lui, qui dirige les services de la Commission.
Sous l'autorité du Président, le secrétaire général prépare :
- Le calendrier annuel des réunions plénières de la Commission, dont le nombre ne peut être inférieur à dix par an ;
- Le règlement intérieur de la Commission ;
- Le projet de budget annuel de la Commission.
Le secrétaire général assure l’instruction des dossiers soumis à la CRDP. Sous l’autorité du président, il prépare l’ordre du jour des réunions. Il assiste à toutes les réunions de la Commission et établit le procès-verbal des délibérations. Il assure la gestion du fichier recensant les agents de la vente de presse. Il assure le suivi administratif des travaux que la Commission ou son président peuvent confier à des intervenants extérieurs.
Le secrétaire général administre la procédure de conciliation prévue à l'article 26 (V) de la loi Bichet, pour les litiges entre agents de la vente de presse qui impliquent un point de vente. Les modalités de cette procédure sont précisées à l’article 7 du règlement intérieur de la CRDP.
Le secrétaire général est responsable de la tenue du site internet de la Commission.
M. Bertrand HOULÉ a été nommé secrétaire général de la CRDP lors de l'instauration de la Commission en décembre 2020.