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L’organisation générale

L’organisation générale

L'organisation générale de la distribution de la presse en France

Mis en place en 1947 par une loi votée sur proposition du député Robert Bichet (d’où son nom de « loi Bichet »), le système de distribution de la presse imprimée en France est unique et original.

La loi Bichet a été modifiée à plusieurs reprises. Mais ses principes fondamentaux, tels qu’aujourd’hui énoncés à son article 3, n’ont pas varié :

« Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus appropriés à cet effet.

Toutefois, lorsque deux entreprises de presse ou plus groupent la distribution de journaux et de publications périodiques qu’elles éditent, en vue de leur vente au public, elles doivent à cet effet adhérer à une société coopérative de groupage de presse.

La distribution groupée des journaux et publications périodiques est assurée par des sociétés agréées de distribution de la presse. Seules les entreprises de presse membres de sociétés coopératives de groupage de presse peuvent confier la distribution de leurs journaux et publications périodiques à ces mêmes sociétés agréées. »

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Les titres de presse restent la propriété de leur éditeur jusqu'à leur achat par le lecteur. Pour satisfaire ce principe, l'organisation du système de distribution est fondée sur une chaîne de mandats qui lie l'ensemble des acteurs de la distribution.

La distribution de la presse nationale fait intervenir 3 niveaux :

  • Niveau 1 : les sociétés coopératives de groupage de presse et les sociétés agréées de distribution de la presse (SADP)
  • Niveau 2 : les dépositaires de presse (grossistes)
  • Niveau 3 : les diffuseurs de presse (détaillants, marchands de journaux)