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Suivi des décisions du CSMP

Suivi des décisions du CSMP

Schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - Suivi des décisions n° 2014-03 et 2014-09

Décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 1er juillet 2014
Décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en œuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du 2 décembre 2014
Décision n° 2014-09 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d'outre-mer adoptée par l'Assemblée du 19 décembre 2014
Rapport du Président 2018 - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (décision n° 2014-03) - 13 juin 2018
Rapport du Président 2017 - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 30 juin 2017
Rapport du Président 2016 - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 13 juillet 2016

 

Péréquation - Suivi de la décision n°2012-05

Décision n° 2012-05 - Institution d'un mécanisme de péréquation entre coopératives de messageries de presse pour le financement des surcoûts liés à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale - Septembre 2012
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2018 - 6 septembre 2019
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2017 - 6 septembre 2018
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2016 - 17 juillet 2017
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2015 - 19 juillet 2016
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2014 - 20 juillet 2015
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2013 - 21 juillet 2014
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2012 - 18 juillet 2013
Lettre de saisine de l'Autorité de la concurrence
Avis n° 12-A-25 du 21 décembre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse